Communiqué de presse  

 

 

S.v.p. visitez la section anglaise pour les nouvelles mises à jour. (Ceci étant dit: Vive le français - si vous voulez traduire, je publierais avec gratitude).)

 

 

 

• 4 février 2011 ÷ Judgement du Juge Robert Mongeon (en anglais)

 

Succession de feue Ziba Kazemi et Stephan Kazemi contre République islamique d’Iran: La decision du juge Robert Mongeon

 

 

 

• February 25, 2010 ÷ Argument legal, en anglais (PDF)

 

Succession de feue Ziba Kazemi et Stephan Kazemi contre République islamique d’Iran: Reprise de l'audience le 8 mars 2010

 

Le 8 mars prochain, Journée internationale de la femme, aura lieu la dernière journée d’audience sur la requête de la République islamique d'Iran pour mettre un terme aux procédures judiciaires entreprises par Stephan Kazemi, le fils de Zahra Kazemi, suite à l’arrestation, détention, torture et meurtre de cette dernière par les autorités iraniennes en juillet 2003. Les procureurs de monsieur Kazemi, ainsi que ceux du Centre canadien pour la justice internationale et d’Amnistie internationale Canada, Section francophone, auront alors pour une dernière fois devant la Cour supérieure l’occasion d’expliquer pourquoi la présente cause mérite de poursuivre son chemin devant un tribunal canadien, dans le respect des droits fondamentaux reconnus à travers le monde et pour que justice soit faite.

 

L’audience débutera à 9h15, en salle 16.04 du Palais de justice de Montréal, situé au 1, rue Notre-Dame Est.

 

Pour tout renseignement additionnel, veuillez communiquer avec: 


Stephan Kazemi
Tel: (514) 762-2844

info@zibakazemi.org

 

 

IRVING MITCHELL KALICHMAN   S.E.N.C.R.L./LLP
Kurt A. Johnson  & Mathieu Bouchard
Tel: (514) 935-4460

www.imk.ca

 

 

• 7 décembre 2009

 

Cour Supérieure du Québec
1, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H2Y 1B6
(entre les stations de métro Champ-de-Mars et Place-d'Armes)

 

 

 

• 4 décembre 2009

 

L'audience du lundi 7 décembre aura lieu à commencer de 9:00 AM. Salle est 14.09

 

 

 

• 3 décembre 2009

 

L'audience de vendredi 4 décembre aura lieu à commencer de 9:30 AM. Salle est 14.09

 

 

 

• 2 décembre 2009

 

L'audience du jeudi 3 décembre aura lieu à commencer de 9:30 AM. Salle est 14.09

 

 

 

• 1er décembre 2009

 

L'audience aura lieu à commencer de 9 AM. Le juge est Robert Mongeon et la salle est 14.09

 

1 Notre Dame Est
Montréal, H2Y, Canada
(800) 465-4949

 

 

 

24 novembre 2009

 

L'audience aura lieu à Montréal du 2 au 8 décembre 2009

 

Succession de feue Ziba Kazemi et Stephan Kazemi contre République islamique d’Iran

 

À l’été 2006, Stephan Kazemi a introduit une poursuite civile devant la Cour supérieure du Québec contre la République islamique d’Iran, son Chef suprême, ainsi que les deux agents directement responsables de l’arrestation, de la détention, de la torture et de la mort de sa mère, Zahra Kazemi. Stephan cherche à obtenir des dommages-intérêts moraux, matériels et punitifs, tant au nom de la succession de sa mère qu’en son nom propre. Aspect encore plus important, il tente d’amener devant la justice ceux qui sont responsables de la torture et du décès de madame Kazemi et qui, jusqu’à présent, ont joui d’une totale impunité pour leurs actes brutaux.

 

Après deux années de tâtonnements procéduraux, une première audience aura lieu du 2 au 8 décembre 2009 au Palais de justice de Montréal. C’est à ce moment que l’État iranien présentera une requête visant à faire rejeter sommairement l’affaire en invoquant la Loi sur l’immunité des États. Cette loi fédérale proscrit l’institution de procédures judiciaires à l’encontre d’États étrangers devant les tribunaux canadiens, sauf dans un nombre limité de circonstances dont aucune ne semble s’appliquer au présent cas.

 

Afin de s’opposer à la requête de l’État iranien, les avocats de Stephan ont invoqué l’incompatibilité de la Loi sur l’immunité des États avec la Déclaration canadienne des droits, une loi quasi constitutionnelle qui garantit à tout Canadien le droit à un procès équitable suivant les principes de justice fondamentales, en toute situation où leurs droits et obligations sont en jeu.

 

L’argumentation qui sera présentée à la Cour au nom de Stephan Hashemi s’appuie sur la constatation suivante : dans l’éventualité où la poursuite entamée ici était rejetée en application de la doctrine de l’immunité des États, Stephan et la succession se verraient obligés d’envisager un recours devant les tribunaux iraniens. Or, étant donné la nature hautement politique et les questions fort délicates qu’elle soulève pour la République islamique d’Iran, les parties demanderesses ne seraient pas en mesure d’obtenir un procès équitable en Iran, ce qui constitueraient une violation de la Déclaration canadienne des droits. Par conséquent, Stephan Hashemi et la succession demandent à la Cour supérieure de déclarer la Loi sur l’immunité des États inopérante dans ce cas particulier, afin qu’ils puissent demander que justice soit faite au Québec contre les auteurs de ces grossières violations des droits fondamentaux de la personne, selon un processus équitable et sans risque d’influences externes.

 

Le Centre canadien pour la justice internationale (www.ccij.ca) et Amnestie Internationale (section francophone) ont fait savoir qu’ils appuieront la position de Stephan Hashemi dans cette affaire.

 

 

Information:
Stephan Kazemi
info@zibakazemi.org
Tel: (514) 769-2044

 

IRVING MITCHELL KALICHMAN      S.E.N.C.R.L./LLP
Kurt A. Johnson  & Mathieu Bouchard
Tel: (514) 935-4460

www.imk.ca

 

 

 

• 19 mai 2009

 

L'audience aura lieu du 2 au 8 décembre 2009


L’audition de la requête en irrecevabilité de l’Iran basée sur la Loi sur l’immunité des États ainsi que des arguments constitutionnels à son encontre aura finalement lieu du 2 au 8 décembre 2009 à Montréal, devant la Cour supérieure du Québec. L’audience est ouverte au public.

 


• 4 mai 2009


Les parties sont invitées à se présenter devant le juge en chef adjoint de la Cour supérieure le 19 mai pour fixer les dates d’audition de la requête en irrecevabilité de l’Iran.

 

 

 

• 30 janvier 2009

 

Audience reportée

 

Trois semaines avant l'audition de la requête en irrecevabilité de l'Iran, le Centre canadien pour la justice internationale a déposé une déclaration d'intervention, soulevant un nouvel argument constitutionnel à l'encontre de la Loi sur l'immunité des États, à l'effet qu'en niant au plaignant tous recours dans ce dossier, la loi porte atteinte à sa dignité humaine, telle qu'enchâssée à l'art. 7 de la Chartre canadienne des droits et libertés sous le concept de « liberté ». L'audition a donc dut être reportée afin de permettre la préparation des parties quant à ce nouvel argument.

 

Les parties seront de retour devant la Cour supérieure du Québec le 4 mai 2009 pour fixer de nouvelles dates pour l'audition de la requête en irrecevabilité.

 

 

 

• 26 janvier 2009

 

Succession de feue Ziba Kazemi et Stephan Kazemi contre République islamique d’Iran

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